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Course pédestre
Villeret – Chasseral – Villeret (VCV)
Conditions générales de vente et d’utilisation
Ce site web est exploité par la société simple Course pédestre Villeret – Chasseral – Villeret (ci-après
dénommée « la VCV »).
Veuillez lire attentivement les présentes « Conditions générales de vente et d’utilisation » ci-après
dénommées (CGVU) avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser.
Généralités
L’utilisation des services offerts par la VCV au travers de son site internet (www.coursevcv.ch) implique
l’acceptation des CGVU sans modification et dans leur intégralité.
Protection des données
L’utilisation des données personnelles est régie par la Déclaration de protection des données. Celle-ci
fait partie intégrante et contraignante des présentes CGVU.
Plateforme d’inscription en ligne
La VCV exploite une plateforme d’inscription en ligne à ses événements. Sur cette plate-forme il est
possible de s’inscrire à un évènement et de payer la finance d’inscription.
Le site internet www.coursevcv.ch permet ainsi la conclusion directe d’un contrat entre la VCV et les
participants à la course (désormais dénommés « l’athlète »).
L’athlète ne doit en aucune façon utiliser les produits mise en vente par la VCV sur son site internet à
des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de la juridiction helvétique lorsque qu’il utilise la
plateforme.
Une infraction ou une violation des dispositions des CGVU entraînera la résiliation immédiate du
contrat conclu en la VCV et l’athlète.
Les prix des produits mis en vente par la VCV sur son site internet sont modifiables sans préavis.
La VCV se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer sa plateforme d’inscription en
ligne à tout moment et sans préavis.
La VCV ne saurait être tenue responsable envers l’athlète de tout changement de prix, ou encore de
toute modification, suspension ou interruption de sa plateforme d’inscription en ligne.
Utilisation de la plateforme d’inscription en ligne
Il est interdit à l’athlète d’utiliser le site internet de la VCV ou son contenu :
a. À des fins illégales ;
b. Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
c. Pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
d. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine
ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
e. Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
f. Pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera
ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de la
plateforme de vente en ligne ainsi que du site internet de la VCV ;
g. Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
h. Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,
explorer ou balayer le web ;
i. À des fins obscènes ou immorales ; où
j. Pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de la plateforme de vente en ligne ainsi
que du site internet de la VCV ;
k. La VCV se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de sa plateforme de vente en ligne et de
son site internet à tout acheteur qui enfreint les interdits en matière d’utilisation.
Conclusion du contrat
En exécutant le processus d’inscription à un évènement, l’athlète montre le caractère obligatoire de
son inscription.
Pour s’inscrire à un évènement, l’athlète est tenu de fournir toutes les informations requises. Le
contrat n’est conclu que lorsque les informations requises ont été données et que le montant total
affiché a été payé par l’athlète.
Obligations de l’athlète
En utilisant les services de la VCV, l’athlète accepte les présentes CGVU, la Déclaration de
confidentialité, le Règlement de course ainsi que le Concept d’élaboration des classements et de
distribution des prix de la VCV. Ces documents sont publiés sur le site internet de la VCV.
L’athlète accepte les consignes de sécurité, d’accès, d’âge et autres d’exécution de l’organisateur
concerné et prend connaissance du fait qu’en cas de non-respect de ces prescriptions, il peut être exclu
de la manifestation sans dédommagement.
Les données communiquées à la VCV (par exemple, le lien de confirmation de paiement) sont destinées
à l’usage de la VCV et sont traitées de manière confidentielle.
Athlètes mineurs
La VCV part du principe que les athlètes mineurs concluent le contrat avec l’accord de leurs
représentants légaux.
Droit applicable et for juridique
Les rapports contractuels soumis aux présentes CGVU sont régis par le droit suisse.
La VCV se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes CGVU.
Tout litige découlant des présents CGVU ou se rapportant à celles-ci sera soumis à la compétence
exclusive du Tribunal d’arrondissement du Jura bernois
Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Préfecture de Bienne
Rue de l’Hôpital 14
2502 Bienne
Villeret, mars 2022